Conditions d'utilisation d'image.canon
1. À propos d'image.canon
image.canon est un service de stockage d'images (le « Service »), fourni par Canon (comme défini dans la section 23 ci-après), qui permet aux utilisateurs, entre autres, (i) de stocker des images, (ii) de les partager avec des tiers, (iii) de se connecter aux Services liés (définis ci-dessous) pour partager des images, et (iv) de se connecter aux services payés offerts sur la plateforme image.canon. Les utilisateurs titulaires d'un compte Canon ID qui acceptent les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») peuvent utiliser le Service (le « Membre » ou, collectivement, les « Membres »). Ces Conditions s'appliquent à l'utilisation du Service par chaque Membre.
Chaque service payant est soumis à ses propres conditions d'utilisation. Si un membre choisit d'acheter un service payant, il comprend et accepte que le membre sera soumis aux conditions d'utilisation du service payant, ainsi qu'aux conditions générales de tout site Web tiers utilisé pour faciliter l'achat du service payant ou associé au service payant.
Le Service permet à chaque Membre (i) d'importer ou de télécharger des images numériques, y compris des données d'annotation (à savoir les informations intégrées dans ces images numériques, voir la Section 10 pour plus de détails) (x) d'images statiques avec ou sans piste audio et (y) d'images animées avec ou sans piste audio (collectivement dénommées sous le terme « Image »), à partir et à destination de l'espace de stockage désigné par les Membres comme associé au Service, et (ii) d'envoyer un lien vers l'Image sélectionnée par le Membre à tout tiers sélectionné par le Membre. Ledit tiers peut ensuite télécharger l'Image à l'aide du lien. Lorsqu'un Membre importe une Image à destination du Service, une miniature (une image au format JPEG) de l'Image du Membre est automatiquement créée à partir de l'Image d'origine (la miniature et l'image sont collectivement dénommées le « Contenu ») afin de faciliter la consultation. Les miniatures des images statiques ne contiennent pas la piste audio, s'il y en a une associé à l'image statique ; les miniatures des images animées contiennent uniquement un (1) instantané de l'image animée, sans l'audio.
Le Service autorise les Membres à partager un lien vers leurs Images sur certains services de réseaux sociaux et d'autres services opérés par des tiers (les « Services liés »). Les Services liés opèrent selon leurs propres conditions. Si un Membre utilise un (1) de ces Services liés, le Membre est lié par les conditions d'utilisation spécifiques du Service lié en question. Veuillez vous référer à la Section 11 pour plus d'informations.
2. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour ou modifiées par Canon à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans aucune raison, à la seule discrétion de Canon. Dans le cas où Canon apporterait des changements négatifs importants aux présentes Conditions, Canon enverrait un ou plusieurs avis par courrier électronique et/ou publierait un ou plusieurs avis sur le site Web et les applications du Service avant que les modifications entrent en vigueur. Les Membres doivent vérifier les présentes Conditions chaque fois qu'ils utilisent le service afin de s'enquérir des éventuelles modifications. Notez que si un Membre n'accepte pas les Conditions modifiées, il ne doit pas utiliser le Service.
Canon se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier les fonctions du Service (de façon temporaire ou permanente) à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Suspension et résiliation du Service et de l'utilisation du Service par un Membre
Canon peut suspendre ou résilier le Service à tout moment, à sa seule convenance et à sa seule discrétion. Si Canon décidait de suspendre le Service, Canon enverrait un ou plusieurs avis par courrier électronique et/ou publierait un ou plusieurs avis sur le site Web et les applications du Service avant que la suspension entre en vigueur (uniquement si les circonstances le permettent). Si Canon décidait de résilier le Service, Canon enverrait un ou plusieurs avis par courrier électronique et/ou publierait un ou plusieurs avis sur le site Web et les applications du Service avant que la résiliation entre en vigueur.
En cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée du Service par un Membre ou en cas de manquement aux présentes Conditions, Canon peut, à sa seule discrétion et sans notification, suspendre ou résilier l'utilisation du Service par le Membre, et cette opération peut entraîner la suppression de l'ensemble du Contenu et des informations personnelles du Membre stockés par le Membre sur le serveur du Service dans le cadre de l'utilisation du Service. Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du Contenu du Membre résultant d'une telle suspension ou résiliation.
4. Communications électroniques
Lorsque les Membres utilisent le Service ou envoient des courriers électroniques à Canon, ils communiquent avec Canon par voie électronique. Les Membres acceptent de recevoir des communications de la part de Canon par voie électronique, y compris des notifications « push » sur son appareil mobile. Si un Membre ne souhaite pas accepter les notifications push, la plupart des modèles de mobiles proposent un paramètre permettant de désactiver les notifications de ce type.
Canon communiquera avec les Membres par courrier électronique et/ou en publiant des avis sur le site Web ou les applications du Service, ou en envoyant des notifications push sur l'appareil mobile du Membre. Les Membres acceptent que les accords, les informations et autres communications que Canon leur fournit par voie électronique respectent les mêmes exigences légales que si ces communications étaient effectuées par écrit.
5. Début de l'utilisation
Pour qu'un utilisateur commence à utiliser le Service, il doit préalablement ouvrir un compte Canon ID. Le Service est disponible uniquement pour les individus qui : (i) ont atteint la majorité selon les réglementations de leur juridiction de résidence ; et (ii) possèdent et ont enregistré un produit Canon parmi les produits concernés. L'accès au Service et l'utilisation du Service par toute personne mineure sont autorisés uniquement si un parent ou un tuteur légal inscrit au Service en son nom propre a donné son autorisation expresse. Si un parent ou un tuteur légal autorise un mineur à utiliser le Service, ledit parent ou tuteur légal est responsable de l'accès et de l'utilisation du Service par ledit mineur, au même titre que s'il s'agissait de sa propre utilisation ou de son propre accès au Service.
6. Interruption de l'utilisation
Un Membre peut arrêter d'utiliser le Service à tout moment. Le Membre peut supprimer ou demander à Canon de supprimer son Contenu et les informations personnelles stockés par lui-même sur le serveur du Service. Si un Membre est inactif pendant la durée définie à la Section 7 ci-après, le Contenu du Membre est supprimé selon les modalités détaillées à la Section 7 ci-après.
7. Stockage du Contenu
Les Membres peuvent importer et stocker des Images sur l'espace de stockage (a) mis à disposition par le Service (le « Stockage (a) »). Le Stockage (a) est soumis à la limite de capacité définie par le(s) prestataire(s) de service d'hébergement employé(s) par Canon pour le Service. La capacité ou la période de stockage pour le Stockage (a) est disponible sur le site Web ou les applications du Service. L'Image est conservée sur l'espace de Stockage (a) pour une durée maximale de trente (30) jours à partir du jour ou l'Image est importée. Pendant la période de trente (30) jours, un Membre peut, à sa seule discrétion, déplacer l'Image du Stockage (a) au stockage (b) du Service (le « Stockage (b) »). LES IMAGES QUI NE SONT PAS TRANSFÉRÉES DU STOCKAGE (A) AU STOCKAGE (B) PENDANT LA PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS SERONT D'ABORD RENDUES INACCESSIBLES POUR LES MEMBRES CONCERNÉS, PUIS AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉES PAR LA SUITE. La capacité ou la période de stockage pour le Stockage (b) est déterminée séparément par Canon à sa seule discrétion. La capacité de stockage pour le Stockage (b) est disponible sur le site Web ou les applications du Service. SI UN MEMBRE N'ACCÈDE PAS AU SERVICE EN SE CONNECTANT À SON COMPTE CANON ID PENDANT UN (1) AN À PARTIR DE LA DATE DE SA DERNIÈRE CONNEXION, LES IMAGES DU MEMBRE STOCKÉES SUR LE STOCKAGE (B) SERONT D'ABORD RENDUES INACCESSIBLES POUR LES MEMBRES CONCERNÉS, PUIS AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉES PAR LA SUITE.
Une fois supprimées, les Images ne peuvent pas être restaurées. Les Membres peuvent consulter les dates de suppression prévues des Images sur le site Web et les applications du Service.
Si une Image stockée sur le Stockage (b) doit être supprimée de la manière décrite ci-avant, Canon informe le Membre concerné de la date de suppression prévue avant la suppression, en envoyant un courrier électronique à l'adresse fournie par le Membre. Il incombe au Membre de conserver l'accès à l'adresse électronique fournie lors de l'enregistrement de son compte Canon ID, et Canon ne peut être tenu pour responsable en cas de notification par courrier électronique non reçue.
Canon se réserve le droit de modifier occasionnellement et à tout moment la capacité et/ou la période de stockage. Dans le cas où Canon apporterait des changements à la capacité et/ou à la période de stockage qui affecterait négativement les Membres, Canon enverrait un ou plusieurs avis par courrier électronique et/ou publierait un ou plusieurs avis sur le site Web et les applications du Service avant que les modifications entrent en vigueur.
SI UN MEMBRE N'ACCÈDE PAS AU SERVICE EN SE CONNECTANT À SON COMPTE CANON ID PENDANT UN (1) AN À PARTIR DE LA DATE DE SA DERNIÈRE CONNEXION, TOUTES LES MINIATURES SERONT D'ABORD RENDUES INACCESSIBLES POUR LES MEMBRES CONCERNÉS, PUIS AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉES PAR LA SUITE. Une fois supprimées, les miniatures ne peuvent pas être restaurées. Canon n'informera pas les Membres en cas de suppression de miniatures.
8. Partage avec des tiers
Les Membres peuvent partager une Image avec des tiers en leur envoyant un lien par courrier électronique ou en utilisant le service d'un tiers ou d'autres méthodes. Ce lien est valide uniquement pendant une durée de deux (2) semaines à partir de la date de génération du lien. Si le Service est utilisé pour envoyer un courrier électronique à un tiers, l'adresse électronique dudit tiers sera stockée dans le Service pour une utilisation ultérieure par le Membre uniquement, sauf si le Membre la supprime. Avant d'utiliser ou de stocker l'adresse électronique d'un tiers dans le Service, le Membre doit obtenir le consentement du tiers. Les Membres ne sont pas autorisés à utiliser ni à stocker l'adresse électronique d'un tiers dans le Service si le tiers a demandé au Membre de ne pas utiliser ou stocker son adresse électronique dans le Service ou ailleurs. Les Membres acceptent d'honorer toute demande de suppression d'adresse électronique d'un tiers. Les Membres acceptent en outre de ne pas harceler des tiers en leur envoyant de manière répétée des liens tiers vers une Image.
Une fois qu'une Image a été partagée avec un tiers, elle peut ensuite être partagée par ledit tiers avec une ou plusieurs autres personnes (qui, au titre des présentes Conditions, seront également considérées comme des tiers), sans qu'il soit nécessaire d'en informer le Membre. Chaque Membre consent au partage de cette Image par un tiers, et chaque Membre accepte d'endosser la responsabilité de l'Image. Chaque Membre accepte également que Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage ou de perte résultant du partage d'Images.
9. Retrait ou divulgation de contenu et d'autres informations
Canon n'a pas pour responsabilité de contrôler ou de superviser les actions des Membres dans l'utilisation du Service. Canon n'est pas non plus tenu de surveiller le Service. Cependant, Canon est habilité à consulter et à supprimer tout Contenu si Canon considère que le Contenu ou le fait d'envoyer l'Image (y compris les liens créés pour partager l'Image) tombent sous le coup des contenus/conduites non autorisés tel que définis dans la Section 13, ou si une telle opération pourrait autrement servir les intérêts des Membres ou de Canon. Il peut s'agir de Contenus enfreignant les présentes Conditions.
Nonobstant la Politique de confidentialité de Canon ID indiquée dans la Section 15, Canon peut également divulguer des informations concernant les Membres ou les Contenus des Membres, ou supprimer tout Contenu si Canon le juge nécessaire pour respecter une loi, une réglementation, une procédure juridique ou une demande administrative ou pour protéger d'autres personnes d'un préjudice quelconque.
10. Commentaires
Les Membres reconnaissent que si un Membre importe une Image vers le Service, des données d'annotation (informations incorporées dans l'Image telles que le réglage des appareils photo, la date et l'heure des photos et des commentaires) peuvent également être téléchargés. Les données d'annotation peuvent également inclure des informations personnelles, par exemple, le nom et la position géographique du photographe. Le stockage et l'utilisation de telles informations personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de Canon ID indiquée dans la Section 15 ci-dessous. Les Membres sont conscients et acceptent que si un Membre envoie un lien vers une Image à un tiers, les données d'annotation associées à cette Image sont intégrées à cette dernière.
11. Lien de tiers
Le Service autorise les Membres à lier leur Image aux Services liés. Une liste des Services liés est disponible sur le site Web ou les applications du Service. Les Membres reconnaissent que Canon n'est pas responsable des Services liés, qui incluent les sites Web externes vers lesquels ils sont dirigés en utilisant les Services liés, et que Canon n'est pas lié aux contenus se trouvant sur ces sites ou ressources disponibles auprès des Services liés, ni responsable de ces sites ou ressources, et de la connectivité ou de la disponibilité des Services liés. Les Membres reconnaissent en outre que Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages ou de pertes provoqués par l'utilisation ou l'adoption par un Membre des Services liés.
12. Propriété intellectuelle
Les Membres conservent la propriété de leur Image. En important l'Image vers le Service, les Membres confèrent à Canon (y compris ses sociétés affiliées, ses fournisseurs tiers et ses partenaires commerciaux) un droit et une licence autorisant à copier et à utiliser, gratuitement et partout dans le monde, le Contenu du Membre à des fins (a) de fourniture du Service, (b) d'amélioration du Service et (c) d'amélioration et de développement des produits et services actuels et futurs de Canon, ce qui comprend l'inclusion à un (1) ou plusieurs jeux de données à entraîner utilisés dans les moteurs d'IA (intelligence artificielle). Le droit et la licence sont valides jusqu'à ce que le Contenu concerné soit supprimé du Service.
Chaque Membre déclare et garantit que le Contenu est la propriété du Membre et qu'ils détient toutes les autorisations nécessaires pour distribuer le Contenu, et que Canon et ses prestataires de service sont libres d'exercer les droits de licences garantis par les présentes sans avoir à recueillir l'autorisation, le consentement ou une licence d'un tiers.
13. Conduite interdite
Les Membres acceptent de ne pas utiliser le Service pour :
(i) importer, mettre à disposition ou envoyer à un tiers un Contenu qui serait illicite, préjudiciable, menaçant, insultant, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, intrusif pour la vie privée d'autrui ou répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
(ii) importer, mettre à disposition ou envoyer à un tiers un Contenu qui pourrait enfreindre un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, une obligation de confidentialité ou un droit à la vie privée d'une autre partie ;
(iii) importer, mettre à disposition ou envoyer à un tiers toute publicité non demandée ou interdite, des matériels promotionnels, du « pourriel », du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales ;
(iv) importer, mettre à disposition ou envoyer à un tiers un Contenu qui contient des virus ou du code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un équipement de télécommunications ;
(v) porter préjudice de quelque façon que ce soit à des mineurs ;
(vi) « traquer » ou harceler une personne ;
(vii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou fausser ou déformer de quelque manière les liens du Membre avec une personne ou une entité ;
(viii) contrefaire des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu transmis par l'intermédiaire du service ;
(ix) interférer avec le Service, les serveurs ou réseaux connectés au Service, interrompre son fonctionnement ou désobéir à toute condition, procédure, politique ou réglementation relative aux réseaux connectés au Service ;
(x) enfreindre intentionnellement ou involontairement les lois locales, gouvernementales, nationales ou internationales et les réglementations applicables ;
(xi) prendre part à des pratiques qui limitent, empêchent ou découragent une personne ou une entité de jouir de tout ou partie des fonctionnalités ou des fonctions du Service, ou qui, d'après Canon, expose Canon ou l'un de ses utilisateurs, clients ou fournisseurs à un préjudice quelconque ;
(xii) prendre part à des pratiques qui affecteraient négativement, directement ou indirectement, Canon, le Service, l'image, le nom ou la réputation de Canon, ou qui placeraient Canon ou toute autre personne dans une situation contraignante, pénible ou inconfortable, ou qui décourageraient toute personne ou entité de faire appel à Canon ; et/ou
(xiii) réaliser toute autre action susceptible de mettre en danger ou de porter préjudice à Canon, aux autres utilisateurs du Service, ou à des tiers.
14. Utilisation non commerciale du Service
Le Service est fourni à des fins d'utilisation non commerciale uniquement. Les Membres ne peuvent pas utiliser le service dans un but commercial. Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage ou de perte résultant de l'utilisation du Service par le Membre. Les Membres ne doivent pas proposer à quelqu'un d'autre l'accès au service dans le cadre d'une utilisation commerciale.
15. Politique de confidentialité
Canon traite les informations personnelles du Membre ou d'un tiers, importées à des fins d'utilisation du Service, conformément aux lois et réglementations applicables et selon la Politique de confidentialité de Canon ID définie séparément par Canon et disponible à l'adresse https://myid.canon/canonid/#/policy.
16. Étude de l'usage
Comme indiqué dans la Politique en matière de cookies de ce Service (disponible à l'adresse https://image.canon/st/en/cookie-policy.html), ce Service utilise Google Analytics ou Firebase Analytics (fournis par Google LLC), des services d'analyse Web qui utilisent des cookies, dont des cookies d'analyse. Les cookies d'analyse collectent et consignent des informations sur le statut des opérations de ce Service et l'utilisation de ce Service par les visiteurs, sans toutefois identifier les individus. De cette manière, Canon collecte des informations sur l'usage du Service. Canon utilise ces informations collectées pour améliorer le Service et sa qualité. Pour savoir comment Google Analytics collecte et traite les informations, consultez la page « Comment Google utilise les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services » (www.google.com/policies/privacy/partners/). En lien avec l'utilisation de ces services d'analyse par Canon, des cookies et d'autres informations peuvent être stockées ou consultées sur votre appareil.
17. Responsabilités des Membres / Indemnisation
Le Service est actuellement fourni gratuitement, mais les Membres accèdent au Service et l'utilisent à leurs frais. Cet accès peut entraîner des frais facturés par des tiers, par exemple, un fournisseur de services Internet, un opérateur de télécommunication ou un tiers, et le Membre est seul responsable de ces frais. Les Membres sont responsables de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Service et l'utiliser.
Chacun des Membres accepte d'indemniser, de défendre et de couvrir Canon et tous ses agents, directeurs, officiers, employés, fournisseurs d'informations, concédants et licenciés (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre et en cas de dettes, de coûts et de dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocat et de justice), engagés par les Parties indemnisées en lien avec l'utilisation du Service par un Membre, ou en cas de réclamation en lien avec ou résultant du non-respect des présentes Conditions par un Membre. Chaque Membre accepte de coopérer pleinement à la défense de Canon en cas de réclamation. Chaque Membre reconnaît que Canon est autorisé à sélectionner un conseiller de son choix, au frais du Membre, pour se défendre en cas de réclamation soumise à indemnisation par un Membre. Chaque Membre accepte que Canon, et non le Membre, organise sa défense en cas de réclamation de ce type. Chaque Membre accepte également de ne conclure en aucun cas un accord qui impliquerait Canon, que ledit accord soit ou non contraignant et qu'ils soit ou non conclu au nom de Canon, sans l'autorisation écrite de Canon.
18. Clause de non-responsabilité
Canon n'a pas pour responsabilité de contrôler ou de superviser les actions des Membres dans l'utilisation du Service. Canon n'est pas non plus tenu de surveiller le Service. Canon n'est pas responsable en tant qu'auteur, éditeur ou diffuseur des Contenus. Canon n'est pas non plus responsable des contenus offensants, inappropriés, obscènes, diffamatoires, illicites et contestables qui pourraient se trouver sur le Service ni de la conduite, en ligne ou hors ligne, des Membres. Canon ne peut pas être tenu pour responsables des actes d'une autre partie.
Canon s'efforce de fournir un service ininterrompu et fiable, mais il est impossible de garantir la disponibilité d'un site Web pour le Service en permanence ou sans erreur. Une déconnexion du Service ou la désactivation de certaines de ses fonctions à des fins de maintenance, de réparation ou pour l'introduction de nouveaux services ou fonctions est également possible. Canon ne s'engage en aucune façon à garantir que le Service sera disponible en permanence ou à une heure particulière, qu'il ne sera pas soumis à des périodes d'immobilisation, qu'il sera sûr ou sans erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, retard ou défaut, ou que le Contenu des Membres ne sera pas retiré, supprimé, endommagé ou perdu par erreur. Canon n'est nullement tenu d'assurer la maintenance, le support, la mise à niveau ou la mise à jour du Service. Canon recommande à chaque Membre de réaliser une copie de sauvegarde de l'intégralité de son Contenu. Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage du Contenu du Membre ou d'autres données résultant de son utilisation du Service, ni en cas de perte ou de dommage résultant de l'arrêt, d'une panne, d'une erreur ou de l'indisponibilité du Service.
Canon ne pourra être tenu pour responsable en cas de (i) pertes dues à d'autres causes que le non-respect de ces Conditions de la part de Canon, (ii) pertes commerciales (y compris la perte de profit, de revenu, de contrats, d'intérêt en expectative, de données, de fond commercial ou autres dépenses engagées), (iii) pertes non prévisibles par le Membre ou par Canon lorsque que le Membre a commencé à utiliser le Service, ou (iv) pertes liées au non-respect de ces Conditions de la part du Membre.
Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions, rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Canon en cas de fraude, de déclarations frauduleuses ou de mort ou de dommage corporel causés par la négligence de Canon. Rien n'exclut ni ne limite non plus toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
L'UTILISATION DU SERVICE PAR UN MEMBRE S'EFFECTUE À SES PROPRES RISQUES. LE SERVICE (Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS ET TOUTES LES FONCTIONS MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE) EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CANON N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (1) QUANT À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR OU DISPONIBLE VIA LE SERVICE, (2) QUANT AU FAIT QUE LE SERVEUR QUI REND LE SERVICE DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS SUSCEPTIBLES D'INFECTER, D'ENDOMMAGER OU DE CAUSER DES DOMMAGES À L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DU MEMBRE OU À TOUT AUTRE BIEN LORSQUE LE MEMBRE ACCÈDE AU, NAVIGUE SUR, TÉLÉCHARGE VIA OU UTILISE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SERVICE, (3) QUANT AU FAIT QUE CANON CONTINUERA À FOURNIR LE SERVICE OU, S'IL CONTINUE À FOURNIR LE SERVICE, QUE LE SERVICE CONTINUERA À FOURNIR LE SERVICE PROPOSÉ ACTUELLEMENT OU QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE LA MANIÈRE DONT IL LE FAIT ACTUELLEMENT ; OU (4) QUANT AU FAIT QUE LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS DU MEMBRE SERONT CONSERVÉS OU STOCKÉS SUR LE SERVICE PENDANT UNE DURÉE DÉTERMINÉE.
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE CANON, CANON OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, L'HÉBERGEMENT OU LA PRESTATION DU SERVICE, NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE, QUEL QU'IL SOIT, DÉCOULANT DE L'ACCÈS D'UN MEMBRE AU SERVICE OU DE SON UTILISATION DE CE DERNIER, MÊME SI CANON A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DE GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-AVANT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CHAQUE MEMBRE. VÉRIFIEZ LES LOIS LOCALES AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION CONCERNANT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES.
CANON DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CANON N'ASSUME ÉGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU VIRUS QUI POURRAIT INFECTER L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE D'UN MEMBRE OU D'AUTRES BIENS, OU POUR TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES EN RAISON DE L'ACCÈS D'UN MEMBRE AUX SERVICES, DE L'UTILISATION DE CES DERNIERS OU DE LA NAVIGATION DANS CES DERNIERS, OU DU TÉLÉCHARGEMENT PAR UN MEMBRE DE TOUT MATÉRIEL, DONNÉES, TEXTE, IMAGES, VIDÉO OU AUDIO À PARTIR DU SERVICE. NONOBSTANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CANON ENVERS UN MEMBRE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE MEMBRE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'ACCÈS AU SERVICE.
19. Pas de tiers bénéficiaires
En tant que Membre, vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, il n'y aura pas de tiers bénéficiaires de ces Conditions.
20. Marques commerciales de Canon
Les marques commerciales, logos et marques de service de Canon (collectivement, les « Marques commerciales ») affichés sur le Service sont des marques de Canon. Tous les autres noms commerciaux, marques commerciales, noms de produits, marques de service et toutes les autres marques autres que Canon sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien de ce qui est contenu dans le Service ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute Marque commerciale affichée sur le Service sans l'autorisation écrite de Canon ou d'un tiers pouvant être propriétaire d'autres marques commerciales affichées sur le Service. L'absence d'un nom ou d'un logo de produit ou de service dans le texte du Service ne constitue pas une renonciation à une marque commerciale ou à d'autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce nom ou à ce logo. Les Membres ne sont pas autorisés à afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit les marques commerciales ou les logos de Canon ou du groupe Canon sans l'autorisation préalable écrite de Canon.
21. Pas d'abandon
Une incapacité de la part d'un Membre ou de Canon à exercer un droit stipulé dans les présentes Conditions ne constitue pas un abandon de ce droit et n'affecte en aucune manière son droit à l'exercer ultérieurement.
22. Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide par le tribunal, cela n'affecte en rien la validité ou l'applicabilité de toutes les autres clauses des conditions.
23. Définition de Canon et choix de la juridiction et des tribunaux
Dans les présentes Conditions, « Canon » désigne une (1) des entités suivantes du groupe Canon en fonction du pays/de la région de votre résidence et de Canon Inc. et, en cas de conflit entre le Membre et Canon à propos de ces Conditions ou de tout autre aspect du Service, la loi et la procédure de règlement des conflits mentionnées ci-après seront applicables :
a. Si un Membre réside au Japon : Canon Marketing Japan Inc., CANON S TOWER 16-6, Konan 2-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8011, Japon (adresse du contact : cweb.canon.jp/e-support/rc/tel/cig.html), et les conflits seront régis par les lois du Japon et soumis à la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo ;
b. Si un Membre réside en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique : Canon Europa N.V., Bovenkerkerweg 59, 1185 XB Amstelveen, Pays-Bas (numéro d'enregistrement de la société : 33166721 ; numéro d'inscription TVA : NL005916343B01, adresse du contact : www.canon-europe.com), et les conflits seront régis par les lois britanniques et soumis à la juridiction non exclusive d'un tribunal britannique ;
c. Si un Membre réside aux États-Unis ou en Amérique latine : Canon U.S.A., Inc., One Canon Park, Melville, NY 11747, États-Unis, (adresse du contact : www.usa.canon.com), et les conflits seront régis par les lois de l'État de New York, États-Unis, et soumis à la juridiction non exclusive de la cour fédérale de la ville de New York, État de New York, États-Unis ;
d. Si un Membre réside au Canada : Canon Canada Inc., 8000 Mississauga Road, Brampton, Ontario L6Y 5Z7, Canada (adresse du contact : www.canon.ca), et les conflits seront régis par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et soumis à la juridiction exclusive d'un tribunal de l'Ontario ;
e. Si un Membre réside à Singapour, au Bengladesh, à Brunei, au Cambodge, à Hong Kong, en Indonésie, à Macao, au Népal, en Malaisie, aux Maldives, au Myanmar, au Pakistan, dans les Philippines, au Sri Lanka, en Mongolie, à Taïwan, en Thaïlande ou au Vietnam : Canon Singapore Pte. Ltd., 1 Fusionopolis Place #14-10 Galaxis, Singapour 138522 (adresse du contact : dpo@canon.com.sg), et les conflits seront régis par les lois de Singapour et soumis à la juridiction non exclusive d'un tribunal situé à Singapour ;
f. Si un Membre réside en Inde : Canon India Pvt. Ltd., 7th Floor, Tower B, Building #5, DLF Cyber Terraces, DLF Phase III Gurgaon-122002, Haryana, Inde, (adresse du contact : www.canon.co.in), et les conflits seront régis par les lois de l'Inde et soumis à la juridiction non exclusive d'un tribunal situé à Delhi ;
g. Si un Membre réside en République de Corée : Canon Korea Inc., 607, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, République de Corée (adresse du contact : kr.canon), et les conflits seront régis par les lois de la République de Corée et soumis à la juridiction non exclusive d'un tribunal situé dans la République de Corée ; et
h. Si un Membre réside en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans un autre pays d'Océanie : Canon Australia Pty. Ltd., Building A, The Park Estate, 5 Talavera Road Macquarie Park NSW 2113, Australie (adresse du contact : www.canon.com.au), et les conflits seront régis par les lois de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande (la loi applicable sera choisie en fonction du pays ou de la région où réside le Membre) et soumis à la juridiction non exclusive d'un tribunal situé en Australie ou en Nouvelle-Zélande (le tribunal compétent sera choisi en fonction du pays ou de la région où réside le Membre).
La disponibilité du Service dans les pays ou régions varie selon qu'il est illicite ou limité par la loi et les réglementations de ces pays ou régions. La possibilité pour un Membre d'utiliser le Service ne constitue pas une offre de Canon à s'adresser à une juridiction où la disponibilité ou l'utilisation du Service est illicite ou restreinte. La disponibilité et l'utilisation du Service peuvent être limitées par la loi ou les réglementations dans certaines juridictions, et le Membre devra prendre connaissance des restrictions applicables, les respecter et se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans son utilisation du Service.
Rien dans les présentes conditions ne peut et ne doit remplacer ou limiter les droits statutaires obligatoires des utilisateurs qui peuvent s'appliquer au Membre dans son pays ou sa région de résidence.
Contacts chez Canon
https://global.canon/en/support

Dernière modification : 2022-06-13
Version : 1.1